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LAIT
28.03.2019

Contrats Lactalis / Danone : ne pas paniquer !

28.03.2019 -
Producteur de lait privé, vous avez sans doute reçu un courrier de la part de votre laiterie (Lactalis, Danone ou autre) pour renouveler votre contrat. Ne prenez pas peur. Vous trouverez ici des explications sur ce courrier et les conseils de la Confédération paysanne à ce sujet.

 

Pourquoi j'ai reçu ce courrier ?

La loi EGALIM a introduit le principe « d'inversion de la contractualisation », c'est-à-dire que la proposition initiale de contrat revient au producteur ou à son organisation de producteurs (OP). Or, des acheteurs industriels comme Lactalis ou Danone profitent scandaleusement de l'évolution de ce cadre réglementaire pour fragiliser davantage encore les producteurs isolés et s'attaquer à la défense collective des intérêts des éleveurs laitiers.

Ainsi, les producteurs de lait non membres d'une OP ou membres d'une OP transversale FranceMilkBoard (FMB) se sont vus adresser un courrier de leur acheteur Lactalis ou Danone leur signifiant qu'ils avaient un délai très court (avant le 20 mars) pour proposer un avenant à  leur contrat de leur propre chef ou pour annoncer déléguer cette charge à  leur acheteur, en l'occurrence Lactalis.

 

Quelle sont mes possibilités ?

Il est important de ne pas paniquer face à  cette pression de Lactalis ou d'un autre acheteur, qui peut même aller jusqu'à  sous-entendre la possibilité d'arrêt de collecte ou de sanction appliquée sur le producteur au regard de la loi Egalim.

Face à cela, plusieurs options se présentent aux producteurs et productrices de lait :

  • céder l'initiative de proposition de contrat à Lactalis qui lui fera une proposition de contrat dont on est certains que la détermination du prix ne sera pas favorable aux producteurs, qui auront délégué cette proposition de contrat de peur de ne plus être collecté ou paniqués face au courrier au ton très réglementaire.
  • Proposer un avenant au contrat de sa propre initiative, avec le risque d'insécurité juridique inhérent à une telle rédaction contractuelle, notamment avec le manque de moyens à sa disposition et le délai très court imposé par Lactalis et la réglementation, même si l'Etat ne lancera pas les contrôles au 2 avril 2019, nous en sommes certains.
  • Adhérer à une organisation de producteurs et être ainsi couvert par la négociation collective de l'accord-cadre engagée par l'organisation de producteurs.

 

Que conseille la Confédération paysanne ?

La Confédération paysanne préconise l'adhésion à une organisation de producteurs transversale France Milk Board (FMB).  L'adhésion à FMB est possible pour tous les producteurs de lait. Vous serez alors couverts juridiquement par la proposition d'accord-cadre déjà réalisée par FMB à votre acheteur.

La Confédération paysanne est membre fondatrice de France Milk Board. Nous appelons ainsi à un regroupement autour d'organisations transversales car elles auront potentiellement plus de poids de négociation face aux acheteurs. Nous alertons en parallèle le Ministère sur les pratiques en cours d'intimidation par les industriels profitant de l'évolution du cadre réglementaire et du refus de négociation avec FMB par Lactalis alors que ces OP sont reconnues par l'Etat.

D'ailleurs, Lactalis refuse de reconnaître FMB justement parce qu'il a peur de la constitution d'organisations de producteurs transversales fortes à la place d'organisations de producteurs verticales, facilement contrôlées par l'acheteur. Comme FMB refuse de donner les noms de ses adhérent.e.s à Lactalis, Lactalis essaie par ce courrier de fragiliser FMB et de manière générale de détruire la défense collective des intérêts des éleveurs.euses. De plus, il essaie de récupérer des livreurs dans son giron alors qu'une part significative de ces derniers ne sont pas en OP, notamment en OP gérée par Lactalis.

http://france.milkboard-grand-ouest.over-blog.com/2019/03/articles-courrier-28-fevrier.html

Mais il n'y a pas d'OP France Milk Board dans mon secteur !

Il n'y a plus de limite de zone pour les OP. Donc, l'ensemble du territoire national peut être couvert par notre préconisation d'adhérer à une OP FMB. Vous pouvez donc choisir d'adhérer à FMB Sud-Ouest, FMB Grand ouest, ou FMB Bassin normand.

 

 

Contacts FMB (mandats et bulletin d'adhésion)


FMB Grand Ouest

Denis Jehannin 06 81 54 59 81 (vice-président)

Emmanuel Binois 06 80 28 51 82 (président)

Mail de contact : fmb.grandouest@gmail.com

Bulletin d'adhésion

Mandat

 

FMB Normandie

Mail de contact : fmb.normandie@gmail.com

Secrétaire Isabelle Goré : 02 99 98 79 06

Producteur FMB Normandie suivant le dossier Lactalis : Nicolas Legentil 06 81 01 79 09

Bulletin d'adhésion

Mandat

 


FMB Sud-Ouest

Serge Lagahe 06 13 89 92 65

Bulletin d'adhésion

Mandat

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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