du Rhône

LOI EGALIM

Victoire sur les fromages fermiers !

30.10.2018 .


30.10.2018 Les industriels ont profité de la Loi "agriculture et alimentation" pour tenter de pouvoir nommer "fermiers" des fromages affinés en dehors de nos fermes. Notre mobilisation n'a pas été vaine puisque le Conseil Constitutionnel a censuré cet article !

L'article de loi qui prévoyait un affaiblissement du terme "fermier" a été invalidé par le conseil constitutionnel. Il était portant dans le texte de Loi "agriculture et alimentation" adoptée définitivement par l'assemblée nationale le 2 octobre dernier.

Dans le jargon juriste, le Conseil Constitutionnel a sanctionné des "cavaliers législatifs", c'est à dire l'introduction, sous forme d'amendements, de textes qui n'ont pas de rapport avec le texte initial.

Rappelons que cet article autorisait l'usage du terme "fermier" pour les fromages affinés à l'extérieur de la ferme, sans condition de volumes, de filières ou de territoires.

Cet article aurait ouvert la porte à de nombreuses dérives, des tromperies massives du consommateur, et une perte de valeur ajoutée pour les producteurs fermiers. Nous ne pouvions l'accepter !

Cette décision constitue une belle victoire !

Restons mobilisés ! Les lobbys industriels sont puissants et il est probable que de nouvelles tentatives d'affaiblir la mention « fermier » émergent. Nous vous invitons plus que jamais à rester vigilants et mobilisés à nos côtés

 

 

Une mobilisation exemplaire

 

 

Pétition

 

 Plus de 40 000 signatures contre cette spoliation de notre travail

 

 

Courrier aux sénateurs et sénatrices

 

La Confédération paysanne a envoyé aux sénateurs et sénatrices un courrier les alertant sur l'article 11 octies adopté en plénière à l'Assemblée Nationale, qui concerne les fromages fermiers.

 

 

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