du Rhône

REGLEMENTATION

Le guide du "paysan contrôlé" est sorti !

07.09.2018 .


07.09.2018 Contrôles surfaces PAC*, identification animale, registres salariés MSA*, fiscalité... La liste des contrôle auxquels peuvent être soumis les paysannes et paysans est longue. Ce guide veut donner des billes à toutes celles et ceux que les contrôles angoissent. Mieux connaitre ses droits (et ses devoirs), c'est mieux se défendre !

 

Fruit du travail d'expertise conduit depuis des années par la Confédération paysanne et construit à partir des questionnements récurrents des paysannes et paysans sur le terrain, ce guide recense les droits et devoirs des contrôlé.e.s avant, pendant et après les contrôles.

Les contrôles mettent en effet les paysan.ne.s dans une position de grande vulnérabilité, car ils se retrouvent seuls face au droit qui leur est applicable. L'objectif de ce guide est de servir d'appui juridique, technique et humain pour rompre l'isolement des contrôlé.e.s.
 

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