du Rhône

SOCIAL

Erreur sur les retraites agricoles : la MSA doit assumer !

07.12.2017 .


07.12.2017 La MSA* s'apprête à reprendre le trop-perçu. L'organisme s'est trompée de calcul sur la pension de plus de 260 000 retraités agricoles. Cette erreur a conduit au versement d'une somme supérieure, d'un montant moyen de 340 €, à celle qui était due dans le cadre de la revalorisation normale et prévue des retraites à 75 % du SMIC* (réforme Hollande 2014) .


La MSA* a manqué de réactivité, vis a vis des retraités concernés, en n'informant pas rapidement de son erreur les personnes touchées et s'apprête à présent à reprendre ces sommes en commençant dès le mois de décembre par un moyen très simple : réduire votre versement du mois ! Pour cela, elle va amputer autoritairement la pension que vous auriez du toucher le 10 décembre.


La Confédération paysanne dénonce vivement la méthode de recouvrement sur plusieurs points :

Elle intervient en hiver ce qui est moralement contraire à l'éthique (période de trêve hivernale) et ne prend pas en compte la détresse économique de la plupart de retraités, dont les pensions sont anormalement faibles

Elle veut récupérer la totalité des sommes en 4 mois maximum alors qu'elles correspondent à un versement rétroactif de 10 mois allant de janvier 2017 à octobre 2017. Les retraités ont bien dû  attendre 10 mois pour bénéficier de la revalorisation

L'accès à une information claire imposait un envoi papier à toutes les personnes concernées qui présente clairement le montant en cause, les modalités de recouvrement, et les possibilités de recours (comme la loi l'exige sur ce dernier point). Ca n'a pas été le cas.

En conséquence, la Confédération paysanne demande à la MSA* de rétablir un traitement plus humain des personnes et invite à contester le recouvrement tel qu'il est prévu.
 

 

Aux personnes concernées : faites un recours


Nous vous proposons un courrier type pour contester le recouvrement (envoi en recommandé avec accusé de réception). Il est proposé aux personnes concernées de faire un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de votre MSA* en demandant :


1 – la suspension du paiement des remboursements jusqu'à soit notifiée la décision de la CRA ; la direction de la caisse est habilitée à prendre cette décision.


2 - une remise de la somme à reprendre ; il nous semble cohérent de faire cette demande car à l'inverse, dans le cas où un affilié se trompe pour une cotisation sociale, 10 % de pénalités peuvent lui être appliqué


3 – l'étalement des sommes à reprendre sur 10 mois, et non 4, comme le prévoit la MSA*, et ce, à partir de la fin de l'hiver.


 

 

2 remarques très importantes :


1 - Le recours à la Commission de recours amiable (CRA) n'est pas suspensif, cela signifie que la somme sera de toute façon  réduite sur le 1er versement mais en vous invitant à lancer cette procédure, nous :

 

  • remettons en cause la méthode MSA* : opacité de l'information, caractère autoritaire et non mesuré du recouvrement,
  • attirons l'attention sur le faible niveau des pensions agricoles et sur les conséquences parfois très lourdes de l'erreur de la MSA*,
  • obligeons la MSA* à donner suite à la procédure engagée.

 

2 - Certaines victimes risquent de perdre certains « avantages » sociaux (bénéfice de l'aide au logement) ou fiscaux (exonération de la taxe d'habitation) en passant certains seuils à cause de l'erreur. Ces personnes doivent demander à leur caisse une attestation fiscale rectificative (mentionnant l'erreur) pour la faire valoir auprès des services concernés.

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