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PAC
31.01.2017

Recouvrement ATR 2015 : Ras le bol !

Ne remboursez pas ! Alors que le ministère de l’Agriculture n’est toujours pas parvenu à mettre en place la PAC* 2015, l’Agence de services et paiement (ASP*) vient d’envoyer par erreur des ordres de reversement sur les Apports de trésorerie remboursable (ATR) trop perçus à des dizaines de milliers de paysans !

Info DDT 69 : Erreur Ordre de reversement ATR 2015


Certains agriculteurs ont reçu en fin de semaine dernière un ordre de reversement pour des trop-perçus des ATR (apports de trésorerie remboursables) sur la campagne 2015.

Cet envoi a surpris les DDT, dans la mesure où la campagne 2015 n'est pas achevée, certains agriculteurs attendant des paiements sur les MAE* et l'aide bio.

Nous avons reçu ce matin les informations suivantes :

  •     ces courriers sont destinés à informer les agriculteurs ;
  •     il n'y aura pas de recouvrements forcés à l'échéance du délai indiqué ;
  •     la voie de recouvrement privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir ( par ex : ABA-ABL mi-février, ATR : mi-mars...) ;
  •     l'Agent comptable de l'ASP* est prêt à examiner avec bienveillance les demandes d'échéanciers de paiements.


Espérant que ces informations pourront lever les inquiétudes des agriculteurs concernés.

Le SEADER reste à votre disposition pour toute précision.

 
 

Réaction Confédération paysanne : Ras le bol !



Fallait-il encore en rajouter une couche ? En pleine période de crise et alors que le ministère de l'Agriculture n'est toujours pas parvenu à mettre en place la PAC* 2015, l'Agence de services et paiement (ASP*) vient d'envoyer par erreur des ordres de reversement sur les Apports de trésorerie remboursable (ATR) trop perçus à des dizaines de milliers de paysans ! Même si les services de l'Etat ont ensuite très vite signifié qu'il ne fallait pas en tenir compte, le mal est fait dans les fermes.

Si l'erreur est humaine, sa répétition l'est bien moins, et un tel manque de respect pour ce que vivent les paysans au quotidien est parfaitement inadmissible. Les services du ministère feraient mieux de se concentrer sur la recherche de moyens pour donner un revenu aux paysannes et paysans et pour éviter que les crises ne deviennent structurelles.

La Confédération paysanne relaie l'information du ministère disant qu'il ne faut pas tenir compte de ces courriers, mais exige que l'ASP* présente des excuses aux paysans. Surtout, tout doit enfin être mis en œuvre pour que l'argent arrive dans les fermes et que cette nouvelle PAC* cesse d'être la source d'arrêts d'activité !

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