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CALAMITÉS
08.03.2021

Sécheresse 2020 : demande d'aide pour perte sur fourrage avant le 12 avril 2021

08.03.2021 -
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu les pertes de fourrages (prairies et maïs) dues à la sécheresse 2020 sur une bonne partie du Rhône. Les demandes sont à déposer du 10 mars au 12 avril.

 

 

Le CNGRA du 18 février a émis un avis favorable au dossier de reconnaissance du Rhône en calamités agricole sécheresse sur fourrage avec un taux de perte de 37 % sur prairie et 45 % sur maïs.

 

 

Éligibilité et indemnisation


Sont éligibles les exploitations situées dans les communes reconnues en calamité et pour lesquelles la perte en fourrage représente au moins 13 % du produit brut de l'exploitation. Ce ratio est calculé à partir du barème départemental des calamités.

 


 

Attention : il y a une exclusivité entre assurance récolte prairie et calamité. Ainsi, les exploitations assurées sur leurs prairies ne sont pas éligibles aux calamités perte de fourrages.

 


Demande d'indemnisation


Comme pour les années antérieures, la demande d'indemnisation ne peut se faire que par le biais de la téléprocédure « télécalam » qui sera ouverte du 10 mars au 12 avril 2021.


Attention le portail d'accès a changé en 2020.


Si vous n'avez pas fait de déclaration l'an dernier, vous devez vous inscrire sur le site https://moncompte.agriculture.gouv.fr


Cette inscription est simple. Elle vous permet de créer votre compte et mot de passe à partir de vos nom, prénom et adresse mail.

Puis aller sur le site https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ pour faire votre déclaration.


Si vous avez fait une déclaration l'an dernier, vous n'avez pas à recréer de compte, allez directement sur le site de la téléprocédure :


https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/


et identifiez-vous à partir de votre adresse mail et de votre mot de passe.

 


Procédure


La demande se fait en deux étapes :


1°) Créer un compte (si vous n'avez pas déposé de demande en 2020)

2°) Télédéclarer votre demande d'indemnisation


Avant de vous connecter réunissez l'ensemble des éléments et documents dont vous aurez
besoin :

 

  • Votre n°SIRET ;
  • Votre RIB ;
  • Votre numéro d'assurance agricole multirisque (incendie/tempête) avec les coordonnées téléphoniques de votre assureur ;
  • Vos effectifs animaux au 01/07/2020. Tous les éleveurs qui notifient par voie électronique auront les effectifs à disposition sous Class'Doc. Les autres recevront un courrier de l'EDE* précisant les effectifs au 1er juillet 2020.
  • Votre assolement 2019-2020 (surface de chacune de vos cultures).


Il doit correspondre :
- Pour les cultures annuelles et prairies, à votre déclaration PAC* 2020 ;
- Pour les vergers et les vignes ,aux surfaces productives de l'inventaire verger ou
du CVI .
- Tableau d'entrée en production des arbres fruitiers et de la vigne
Pommiers, cerisiers haute densité, vignes : 3ème
Abricotiers, pêchers : 4ème
Cerisiers basse densité, poiriers, pruniers, cognassiers : 5ème*


Lorsque l'ensemble de ces éléments sont à votre disposition, connectez-vous sur le site de télédéclaration. Inscrivez-vous ou authentifiez-vous avec votre adresse de messagerie et le mot de passe que vous aurez créé et procédez à votre déclaration en choisissant « Effectuer ma demande» et en suivant la procédure proposée.

 


Aide à la télédéclaration

 

Afin de vous aider dans la téléprocédure, la DDT met à votre disposition sur le site des services de l'état dans le département :

  • des didacticiels qui reprennent pas à pas la procédure à suivre pour créer votre compte et télédéclarer votre demande d'indemnisation
  • une carte du zonage reconnu au titre des calamités agricoles
  • des raccourcis pour créer votre compte et accéder à la téléprocédure

Durant toute la période de télédéclaration, un service d'aide en ligne sera mis à votre disposition de 8 h à 12 h et de 13h à 17 h  :

04 78 62 54 54

04 72 62 53 84

04 72 63 12 29

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