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COVID-19
05.11.2020

Reconfinement : Infos réglementaires et aides pour le monde agricole

05.11.2020 -
Les caves viticoles peuvent rester ouvertes, les marchés aussi. Tout savoir sur les aides et les informations réglementaires.

 

 

 

Synthèse des informations que nous avons à ce jour relativement au confinement et au conséquences pour les paysan.ne.s et les structures Conf'/Adear* : 

 

  • Vente directe : les marchés (extérieurs et couverts) restent ouverts ainsi que la vente directe à la ferme, en magasins de producteurs, etc. L'autorisation n'apparaît pas dans le décret, mais le ministre a confirmé qu'elle était autorisée. Une doctrine a été transmise aux préfets pour leur signaler ces autorisations. Les marchés peuvent être interdits par les préfets au regard de considérations locales. Sur ces marchés seules les productions à vocation alimentaires sont autorisées. La vente de production vestimentaire par exemple (savons, mohair, etc) ou de fleurs (voir point suivant), ne le sont pas. Cependant, cela a été dit à demi-mot lors d'un entretien avec le ministre : si ces ventes se déroulent dans un point de vente à la ferme individuel ou collectifs où la vente principale est alimentaire, alors ça pourrait être toléré …

  • L'attestation pour aller faire ses courses est sans limitation de distance par rapport au domicile. Pensez à la rappeler aux consommateurs.

  • Viticulture  : le vin est de l'alimentaire donc pas de souci pour ouvrir les caves aux acheteurs mais pas pour les visites touristiques. Bon à savoir : Il n'y a pas de limite des kilomètres pour faire ses achats alimentaires, donc vos clients même éloignés peuvent venir chez vous. La DRAAF est très consciente des soucis du Beaujolais primeur (interdiction des évènements festifs liés à leur sortie).

  • Horticulture : La vente de plants à destination alimentaires et de semences est autorisée en jardinerie (qui restent ouvertes) et en vente directe sur la ferme et les marchés.  Bien que le maintien de la vente de fleurs (pour les chrysanthème en particulier) ait été permise ce week-end (d'où le maintien de l'ouverture des fleuristes ce we), la vente de plants ornementaux n'est pas autorisée pendant cette période de confinement.

  • Filières : Des dispositifs d'aides aux filières ont été validés et/ou sont en cours d'analyse. Déblocage d'aide en court pour les filières identifiés au premier confinement (pomme, pomme à cidre, etc). On été évoqué lors d'une réunion le 2/11 au matin les filières qui risquent d'être en grande difficulté : filières à produits « festifs » (volailles de fin d'années, produits de marchés de noël),  sapins de noël, lin, châtaignes, horticulture, etc. Il n'y a pas eu de réponse concernant l'accompagnement des production vestimentaires (mohair, etc) ou des centres équestres. A ce sujet le ministre de l'agriculture à réaffirmé qu'il n'y aurait pas d'ouverture possible pour l'accueil mais que les personnes ayant des chevaux en pension notamment pourront venir s'en occuper et les monter pour leurs assurer une activité physique.

  • Les agriculteurs peuvent continuer à recevoir leur stagiaire.

  • Déplacements : La DRAAF assure que les déplacements des agriculteurs.trices ne sont pas limités, ni en distance, ni en temps dans l'exercice de leur métier. la DRAAF nous rassure sur le fait que les consignes ont été données pour ne pas faire du zèle avec nous dans les contrôles et qu'on fasse bien remonter les problèmes. Pas besoin de faire d'attestation pour chaque mouvement, une attestation permanente est possible, voir ici

  • GMS : le gouvernement est en train d'établir une charte avec les GMS pour la valorisation de produits frais locaux. L'initiative devrait être lancée la semaine prochaine. Toutes les OPA demandent à ce que soient considérées aussi les commerces de proximité, la vente directe, etc. La Conf' a demandé un mécanisme de solidarité entre GMS (par taxation) et entreprises en difficultés. Ce n'est pas une option pour le ministre qui préfère privilégier une bonne entente pour assurer l'écoulement des produits.

  • Maintien des espaces « démocratiques » locaux (cellules de crise covid, cdoa, etc) : la demande a été faite par la Conf' à ce que ce soit bien maintenu.  Les services publics restant ouverts, le ministre confirme que cela devrait se maintenir (en physique ou distanciel).

  • Formations / installation : maintien des formations en distanciel et en physique (à argumenter pour justifier de l'organisation physique). Attente en cours d'un protocole ou d'un cadre depuis le ministère du travail.  FAQ sur le site Vivea* à venir. Côté ministère de l'agriculture, évaluation de la possibilité de faire notamment les stages 21h et certiphyto en distanciel. Demande de l'APCA* d'être attentif aux difficultés d'accès à internet sur certaines exploitations et donc maintien de formations en physique.

  • Maintien de l'activité syndicale : c'est à priori l'article 3 du décret qui régit la possibilité notamment de maintenir des réunions physiques dans le cadre syndical (comme professionnel). Mais il faudrait préciser auprès du ministère afin d'avoir une interprétation claire. En attendant le sous-préfet a confirmé auprès de la Conf' du Pays Basque la possibilité de maintien de l'activité syndicale sous la forme suivante : ”L'activité agricole doit continuer pendant cette période de confinement, donc tous les déplacements professionnels en lien direct avec cette activité (achat de fourniture, vente de produit, formation) sont autorisés, de même que l'activité syndicale, dès lors qu'elle s'inscrit dans le fonctionnement officiel du syndicat (convocation officielle aux réunions par exemple)

  • MSA* : Le Covid reconnue en maladie professionnelle

    La mutualité sociale agricole (MSA*) lance un site internet dédiée à la déclaration de la Covid-19 comme maladie professionnelle, selon un communiqué le 3 novembre. Le but est de faciliter les démarches des affiliés MSA* ayant contracté la maladie dans le cadre du travail, ou qui ont un proche décédé après avoir été exposé au virus dans le contexte professionnel. La nouvelle page : covid-declare-maladiepro.msa.fr

 

Suspension des prélèvements de cotisations MSA*
Exploitant-e-s : La MSA* ne procédera à aucun prélèvement concernant l'émission définitive, que la date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Toutefois, il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
Employeurs-euses :
  • Utilisant la DSN: Les employeurs-euses qui utilisent la DSN peuvent procéder à un paiement en fonction de leurs capacités financières pour les dépôts du 5 ou du 15 novembre, le report étant conditionné à la formalisation d'une demande auprès de la caisse de MSA* concernée. Un formulaire de demande doit être rempli et envoyé par mail. La DSN doit, quoiqu'il en soit, être transmise à l'échéance habituelle. Les prélèvements et virements peuvent être ajustés. Les télérèglements ne peuvent en revanche pas être modulés et porteront sur l'intégralité des cotisations dues. Les employeurs-euses qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas ne doivent pas procéder au télérèglement en ligne.
  • Utilisant le Tesa+: la MSA* ne procédera pas au prélèvement dû au titre de la paie de septembre, mais il leur est possible de régler tout ou partie de leurs cotisations par virement. La date limite de paiement des cotisations au titre de la paie d'octobre est décalée du 4 au 14 décembre. Pour celles et ceux qui utilisent le Tesa simplifié, la date limite de paiement de l'émission chiffrée du 3e trimestre est décalée au 15 décembre.
Nous sommes en attente d'informations de la MSA* concernant les nouvelles mesures d'exonération, de réduction ou d'aide au paiement des cotisations des exploitant-e-s et employeurs-euses. 
 
 
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est réactivité et le montant de l'aide versée dans le cadre du reconfinement varie selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise. Les aides ciblent les filières les plus impactées par la crise et le reconfinement :
  • Secteur S1: (tourisme,hôtellerie, restauration, sport) : il s'agit des secteurs soumis à des restrictions d'activité. Les exploitant-e-s dont l'activité principale porte sur l'agrotourisme ou les activités équestres sont concerné-e-s. Consulter la liste S1.
  • Secteur S1 bis: il s'agit des activités qui dépendent du secteur S1 : la liste comprenait déjà la production de vin, cidre, jus de fruits, plantes à boissons, bière, fromages AOP* et IGP*, l'herboristerie et l'horticulture. Elle a été complétée avec la fabrication de foie gras et l'élevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (horsvolaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration. Consulter la liste S1 bis.
C'est le critère de l'activité principale qui définit le rattachement à l'une ou l'autre catégorie, c'est-à-dire l'activité procurant le plus de chiffre d'affaires ou de recettes. Les paysan-nes qui n'appartiennent à aucun de ces secteurs pourront néanmoins bénéficier du fonds de solidarité au mois de novembre, en cas de baisse importante de chiffre d'affaires.
Le montant de l'aide varie en fonction de l'appartenance à la liste S1, S1 bis, du mois considéré (septembre,octobre, novembre), de la situation géographique (zonede couvre-feu ou non) et de la perte de chiffres d'affaires. Dans l'attente d'éléments complémentaires, vous trouverez de premières informations sur le site du ministère de l'économie et des finances.

 

 

 

 

 

 

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