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04.11.2020

Attestation permanente de déplacement pour les agriculteurs

En lien avec la Préfecture du Rhône, la Confédération paysanne vous propose un modèle d'attestation permanente pour vos déplacements professionnels.

 

 

Déplacement professionnel des agriculteurs

 

Pas besoin de faire un papier à chaque déplacement !

La Préfecture nous a assuré que les déplacements des agriculteurs-trices ne sont pas limités, ni en distance, ni en temps, dans l'exercice de leur métier.

Des consignes ont été données pour ne pas faire du zèle dans les contrôles. Faites nous remonter les problèmes.

En lien avec la Préfecture, voici un modèle d' attestion permanente à remplir et à signer

 

Attention ! il faut également vous déplacer avec :

  • un justificatif prouvant que vous êtes bien agriculteur-trice : Kbis, extrait de SIRET ou attestation MSA*.
  • une pièce d'identité.

 

 

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