du Rhône

LE COMITÉ D'ACTION JURIDIQUE (CAJ) DU RHÔNE

 
 
Depuis sa formation en février 2008, l'équipe du Comité d'Action Juridique du Rhône (CAJ) a été sollicitée par de nombreuses personnes, et les a accompagnées vers la résolution de leurs problèmes juridiques.

 

 

Principes du CAJ

Le Comité d'Action Juridique du Rhône (CAJ) est une association animée par une dizaine de bénévoles répartis sur l'ensemble du département. Cette équipe a reçu une formation de base en droit rural et mène un travail collectif, appuyé par un juriste, pour résoudre les situations qui lui sont présentées.

Cet outil d'accompagnement juridique est ouvert à tous. Nous recueillons et accueillons des demandes très diverses, portées principalement par des paysans et parfois par d'autres personnes du milieu rural.

Les situations rencontrées nous confrontent le plus souvent au statut du fermage et au droit du sol en général, mais aussi aux droits sociaux, aux problèmes touchant à la fiscalité, à l'administratif ou liés à l'installation. Dans certains cas, c'est l'avenir même de l'exploitation qui est en jeu !

Le CAJ n'est pas un service juridique, il s'en distingue par ses finalités et par sa méthode de travail. Il s'agit d'un travail collectif et totalement participatif. A chaque étape de la procédure, la personne accompagnée est pleinement associée aux discussions et les décisions lui appartiennent.

Le fait que nous soyons nous même paysans nous permet d'avoir une approche du droit qui va bien au delà de celle d'un avocat : les problèmes nous « parlent » et nous les abordons sous tous les angles : pas simplement juridique, mais aussi social, économique... en résumé, une approche humaine et rurale du doit !

 

Le cheminement d'un accompagnement juridique est le suivant :

1/ La personne sollicitant notre aide contacte le bureau ou un membre de l'équipe et explique sommairement sa situation.

2/ Deux membres de l'équipe lui rendent visite. Ils écoutent et rassemblent le maximum d'éléments. Ils expliquent l'esprit et le mode de fonctionnement du CAJ et précisent quelle sera la participation financière.

3/ L'équipe du CAJ reçoit le demandeur lors de la permanence, qui a lieu tous les mois à la Maison des Agriculteurs, à la Tour de Salvagny. Nous recherchons ensemble les différentes pistes pour l'aider à résoudre son problème. Dans un premier temps, nous privilégions le dialogue et la conciliation. Si nécessaire, nous faisons appel à l'appui des juristes du CAJ Rhône-Alpes. Ils nous accompagnent dans les démarches à réaliser et nous aide à monter les dossiers d'éventuelles procédures judiciaires.

4/ Le demandeur peut revenir aux permanences autant de fois que nécessaire pour résoudre son problème.


 
Témoignage : « Mon problème a pu se résoudre à l'amiable »

 

« Eleveur laitier dans les Monts du Lyonnais, j'exploite la majeure partie de mes terrains en fermage. j'ai reçu début 2008 une lettre simple en guise de congé pour reprise de 3 Ha en bail verbal. J'ai contacté un membre du Comité d'Action Juridique du Rhône. Ils m'ont rencontré pour que je leur explique ma situation. A partir des éléments juridiques apportés par la juriste de l'association et l'accompagnement des bénévoles, nous avons envoyé à nos propriétaires une lettre recommandée avec accusé de réception, pour faire valoir nos droits. Depuis, la situation s'est apaisée et la reprise n'a pas eu lieu. Je ne souhaitais pas que ce conflit soit traduit en justice, je suis donc très satisfait qu'il ai été résolu à l'amiable. Ceci dit, s'il avait fallu poursuivre l'affaire devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, nous aurions demandé au CAJ de continuer à nous soutenir en montant et soutenant notre dossier. »

M. et Mme L.V., éleveurs laitiers dans les Monts du Lyonnais

 

Comment nous contacter ?


En appelant un bénévole proche de chez vous

 

Chamelet
Marick Meunier, 04 74 60 12 24

Odenas
Evelyne Cotton, 04 74 03 46 78

Communay
Samia Matari, 06 10 51 09 61

Saint-Martin-en-Haut
Claude Villard, 04 78 48 65 81

Claveisolles
Isabelle Douillon, 04 74 04 37 05

Haute-Rivoire
Magali Razy, 06 07 78 59 09

Yzeron
Alain Lhopital, 04 78 81 00 62


Ou en appelant au bureau de l'association au 04 78 38 33 97

(laisser un message en cas d'absence)

 

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