Home > Actualités > Sécheresse 2018 : indemnisation des dégâts sur prairies et maïs ...
Partager sur :
CALAMITÉS
05.04.2019

Sécheresse 2018 : indemnisation des dégâts sur prairies et maïs fourrage

En plus de la l'aide de la région, les éleveurs peuvent prétendre à une indemnité dans le cadre du dispositif nationale des calamités agricoles. Dossier à déposer avant le 26 avril.
 
 
 
 
 
Télédéclarez sur Telecalam vos demandes d'indemnisation du 25 mars au 26 avril 2019.

 

 

Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu au titre des calamités agricoles une perte de 38 % sur prairies et 45 % sur maïs fourrage sur toute la zone du Rhône classée en sécheresse "exceptionnelle" par météo France.

 

Zonage


La reconnaissance concerne l'essentiel de la zone d'élevage du département du Rhône.

La carte ci-dessous indique les communes sur lesquelles les pertes sont indemnisables au titre des calamités agricoles.

 

Eligibilité


Les pertes sont indemnisables dès lors:

  • qu'elles représentent au moins 30 % du produit brut de la culture sinistrée (reconnaissance par CNGRA d'un taux perte à 38 %) ;
  • que la somme des pertes représente au moins 13 % du produit brut de l'exploitation.

Les valeurs des pertes et du produit brut sont calculées à partir du barème départemental des calamités agricoles en vigueur en 2018.

Durant toute la période de télédéclaration, un service d'aide en ligne sera mis à votre disposition au 04 78 62 52 90 de 8 h à 12 h et de 13h à 17 h .

 

Documents à télécharger

 

  •  Communiqué de presse sécheresse 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb
  •  Carte des communes éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb
  •  Notice télédéclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

 

Didacticiels

 

  • Aide_creation_du_compte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

  • Aide_Teledeclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

  • Signature-télédéclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb
  • Débloquer_les_Popups - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

 

 

 

NOUS CONTACTER Mentions légales Confédération Paysanne du Rhône
58 rue raulin - 69007 LYON - 04 78 38 33 97 - 69[at]confederationpaysanne.fr