Victoire sur les fromages fermiers !
L'article de loi qui prévoyait un affaiblissement du terme "fermier" a été invalidé par le conseil constitutionnel. Il était portant dans le texte de Loi "agriculture et alimentation" adoptée définitivement par l'assemblée nationale le 2 octobre dernier.
Dans le jargon juriste, le Conseil Constitutionnel a sanctionné des "cavaliers législatifs", c'est à dire l'introduction, sous forme d'amendements, de textes qui n'ont pas de rapport avec le texte initial.
Rappelons que cet article autorisait l'usage du terme "fermier" pour les fromages affinés à l'extérieur de la ferme, sans condition de volumes, de filières ou de territoires.
Cet article aurait ouvert la porte à de nombreuses dérives, des tromperies massives du consommateur, et une perte de valeur ajoutée pour les producteurs fermiers. Nous ne pouvions l'accepter !
Cette décision constitue une belle victoire !
Restons mobilisés ! Les lobbys industriels sont puissants et il est probable que de nouvelles tentatives d'affaiblir la mention « fermier » émergent. Nous vous invitons plus que jamais à rester vigilants et mobilisés à nos côtés
Une mobilisation exemplaire
Pétition
Plus de 40 000 signatures contre cette spoliation de notre travail
Courrier aux sénateurs et sénatrices
La Confédération paysanne a envoyé aux sénateurs et sénatrices un courrier les alertant sur l'article 11 octies adopté en plénière à l'Assemblée Nationale, qui concerne les fromages fermiers.
Campagne sur les réseaux sociaux
Demain, si l'article 11 octies du #PJLEgalim est voté en l'état par le @Senat, un fromage affiné en-dehors de la ferme pourra être appelé "fermier" sans aucune règle. pic.twitter.com/dOArce6CXa
— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) 12 juin 2018
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