du Rhône

ELECTIONS

Élections Chambre : pensez à vous inscrire sur les listes électorales !

19.07.2018 Pour voter en janvier 2019 aux élections professionnelles, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 15 septembre pour les "nouveaux et nouvelles". Le détail dans cette note.

 

Quels enjeux pour ces élections ?

 

...localement

Les élections aux chambres d'agriculture, organisées du 15 au 31 janvier 2019, se préparent. Elles sont importantes localement et nationalement. Localement, car elles permettent d'élire les représentant-e-s qui seront aux manettes de la chambre d'agriculture du Rhône et d'Auvergne-Rhône-Alpes. Elles permettront donc de choisir qui pilotera les services rendus aux agriculteurs locaux, les mesures de développement agricole locales...

Imaginez les actions menées par nos ADDEAR avec la force de frappe d'une Chambre, et ça peut vous donner une idée des marges de manoeuvres possibles !

 

... et nationalement

Elles permettent également, et c'est sans doute encore plus important, de mesurer notre audience nationale : plus nous ferons un gros score au niveau national, plus nos propositions politiques seront prises en compte par les pouvoirs publics. Donner un cadre adapté à une agriculture paysanne innovante, rémunératrice et à taille humaine est évidemment d'une importance cruciale dans le quotidien des paysannes et paysans.

 

Qui peut voter ?

 

Les conditions générales sont les suivantes :

  • être âgé de dix-huit ans accomplis la veille du jour de la clôture du scrutin ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne

 

Les conditions en plus pour le collège des chefs d'exploitation et assimilés (collège 1)

  •  être exploitant agricole (propriétaire, fermier ou métayer), ou conjoint d'un exploitant agricole, aide familial ou associé d'exploitation, exerçant une activité agricole et répondant à une des conditions suivantes :
    •  être au nombre des bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) ;
    • être parmi les personnes mentionnées à l'article L. 722-11 du CRPM (les parlementaires, les anciens parlementaires jouissant à ce titre de leur droit à la retraite, ainsi que les invalides, veuves et orphelins de guerre)
    • être au nombre des bénéficiaires du régime agricole des assurances sociales au titre de l'article L. 722-21 du CRPM (métayers, membres de leurs familles et associés d'exploitation mentionnés à l'article L. 321-26 du CRPM)
    • pour les personnes non bénéficiaires de l'AMEXA, diriger une exploitation agricole d'une superficie au moins égale à une activité minimale d'assujettissement telle que définie à l'article L. 722-5 du CRPM.
  •  être membre d'une société, qu'elle qu'en soit la forme (juridique) et la dénomination ayant pour objet la gestion d'une exploitation agricole, ou conjoint, aide familial ou associé d'exploitation d'un sociétaire, à condition de consacrer son activité à cette exploitation agricole.

 

 

Comment s'assurer que l'on pourra voter ?

 

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

 Le processus de révision des listes électorales a démarré le 1er juillet 2018.

La MSA* a fait passer un listing en date du 1er juillet 2018, qui sert de base pour l'établissement des listes.

  • Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour vous inscrire sur le listes provisoires d'électeurs
  • Les listes provisoires seront affichées à la mairie de votre siège d'exploitation ainsi qu'à la Chambre d'agriculture du 2 au 15 octobre. Vérifiez que vous y êtes ! Si vous ne voulez pas prendre de risque, remplissez ce formulaire et joignez une attestation d'affiliation à la MSA*.
  • Jusqu'au 15 octobre 2018, toute personne qui s'estime omise peut  faire part d'observations sur les listes provisoires. Tout électeur inscrit sur une des listes du département peut également demander l'inscription d'une personne omise.

 

 

A priori, sont inscrits...

 

Pour tous ceux qui ont déjà voté en 2013 dans le département, vous n'avez à priori aucune démarche à faire, même s'il peut être quand même prudent de vérifier que vous êtes bien sur la liste…

Les personnes installées depuis 2013 et avant le 1er juillet 2018 doivent également bien s'assurer qu'elles sont sur les listes en mairie ou à la Chambre, même si a priori, elles ont du être prises en compte.

Pour les personnes dont la situation est nouvelle ou a changé depuis le 1er juillet 2018 (nouveaux installés, conjoint d'exploitation récent, aide familial nouvellement embauché, paysan qui a déménagé son siège d‘exploitation …), il est
important de demander votre inscription sur les listes électorales du Collège 1 « Chefs d'exploitation et assimilés ». Vous pouvez remplir ce formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à partir du 1er juillet et avant le 15 septembre 2018 (voir ci-dessous), avec une attestation d'affiliation à la MSA*.

Pour toutes les personnes dont la situation va changer entre le 15 septembre et le 15 octobre 2018 (exemples : je m'installe (j'ai le statut) le 17 septembre ou le 14 octobre 2018, je suis devenu conjoint d'exploitation le 1er octobre
2018, etc...), ce même courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec AR avant le 16 octobre 2018, avec une attestation d'affiliation à la MSA*.

Pour les personnes qui vont changer de situation entre le 16 octobre 2018 et le 31 janvier 2019 : vous ne pourrez pas figurer sur les listes électorales au vu des délais réglementaires d'inscription MAIS vous pouvez faire valoir votre droit à voter par un recours spécifique jusqu'à la clôture du scrutin le 31 janvier 2019. Si vous vous retrouvez dans ce cas, contactez nous !

 

Télécharger le fomulaire de demande d'inscription sur les listes électorales (pour voter) à renvoyer en Lettre recommandée avec accusé de réception, avec une attestation d'affiliation à la MSA*, avant le 15 septembre 2018 à

Secrétariat de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales
Chambre d'Agriculture du Rhône
18 avenue Monts d'Or
69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY

 

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous avec un doute !

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