du Rhône

ELEVAGE

Surfaces pastorales : Mobilisation gagnante !

Draguignan (Var) . 27.03.2018 . la mobilisation de nombreux départements, à l'image du Var, couplée au travail de la Confédération paysanne au Ministère, a permis de faire aboutir la plupart des revendications.


30.03.2018 15 jours de mobilisation intenses ! Le Ministère avait jusqu'au 31 mars pour rattraper les surfaces pastorales, injustement exclues des aides PAC*. La Conf s'est fortement mobilisée et a gagné. Le point sur le dossier.

 

Victoire sur les surfaces pastorales !

 

Communiqué du 27 mars 2018

La Confédération paysanne se félicite d'avoir obtenu gain de cause sur la majeure partie des revendications qu'elle a portées sur le dossier des surfaces pastorales, sachant que c'était l'élevage sur des territoires entiers qui était menacé !

La réunion qui s'est tenue lundi 26 mars à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) a ainsi permis d'obtenir l'élargissement du zonage SPL avec la réintégration d'au moins quinze départements (dont le Rhône). La Confédération paysanne prend acte de ce geste du Ministère qui fait suite à nos différentes mobilisations et actions depuis des semaines, même si la France peut faire preuve d'ambition en reconnaissant l'ensemble du territoire, comme nous le réclamons.

La DGPE a également renoncé à modifier le prorata et le taux d'admissibilité des surfaces et maintient donc les tranches actuelles de prorata. C'est une belle victoire pour les paysannes et paysans de la Confédération paysanne qui se sont mobilisés avec leurs brebis en Limousin, en Occitanie, en Ariège, en Corse, dans l'Aude, dans les Pyrénées-Orientales, au Pays basque, en Isère, dans le Tarn, en Ardèche, encore aujourd'hui dans le Var (notre photo), au Salon de l'agriculture et en occupant les locaux du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Enfin, la DGPE souhaite conserver les visites rapides sur les parcelles à prorata et menace de renforcer les contrôles en réponse à l'audit de la Commission européenne. Pour nous, visites rapides et contrôles plus rigoureux ne seront acceptables que s'ils permettent une juste évaluation des parcelles au moment où la ressource végétale est présente. Ils ne doivent en aucun cas se transformer en élément de pression supplémentaire sur les paysannes et paysans au risque de les inciter à déclasser leurs surfaces. La Confédération paysanne a rappelé qu'elle défend une amélioration des contrôles afin qu'ils soient mieux adaptés aux surfaces pastorales et non qu'ils conduisent à éliminer plus d'éleveurs pastoraux.

Les chemins vers la prise en compte de la diversité des pratiques agricoles semblent sinueux, cependant les annonces de ce jour nous laissent augurer une réelle prise de conscience de la part de Stéphane Travert ! La Confédération paysanne continuera donc à maintenir la pression.

 

 

Le Rhône rattrapé ! Le point sur nos revendications

 

Au 15 mars, suite à l'occupation du Ministère

Pas de suppression de la tranche de prorata 50-80 %

Baisse du taux d'admissibilité des tranches de prorata suivantes (Pour TOUS les paysan.ne.s) : 10-30, 30-50 et 50-80. Cette baisse pourrait être de l'ordre de 5-10%(non définie). Perte de 5 à 10% du DPB, paiement vert, paiement redistributif, ICHN**, MAEC et aide bio

Ajout de 6 départements supplémentaires  à ceux annoncés le 28/08 dans le zonage SPL : Dordogne, Creuse, Haute Vienne, Puy de Dôme, Ain, Rhône, Lot et Garonne

 

Au 27 mars, suite aux 15 jours de mobilisation intensive

 pas de modification du prorata, ni du taux d'admissibilité des surfaces = VICTOIRE. Conséquence = Pas de perte de 5 à 10% du DPB, paiement vert, paiement redistributif, ICHN**, MAEC et aide bio.

Par  contre, le ministère propose de modifier le guide d'admissibilité des surfaces (indices de pâturage, liste négative des plantes ligneuses, suppression du référentiel photo) et la manière dont se passent les contrôles. Il y a également des visites rapides 2018 qui vont être programmées du fait des changements de certaines règles.

Le ministère a décidé de ne pas ouvrir à la reconnaissance des châtaigneraies et des chênaies et donc leur admissibilité aux aides (au-delà de l'AOC* Pelardon et Jambon de Corse) car elle ne fait pas la même lecture que nous sur le règlement européen. Selon le ministère, si l'herbe n'est pas prédominante, les glands et les châtaignes ne peuvent pas être reconnus comme ressource alimentaire, pour la Conf elles peuvent être reconnues

Le ministère a décidé d'ouvrir le zonage SPL (actuellement sur 23 départements) à 15 départements supplémentaires : 32, 81, 82, 47, 24, 19, 87, 23, 63, 43, 42, 69, 01, 74, 73. Nous allons revendiquer à nouveau, par écrit, d'ouvrir sur toute la France et pointer les départements qui ne sont toujours pas dans ce zonage et que nous savons qu'il y a des surfaces pastorales (massif vosgien, franche comté, mont d'Arrée et Crozon, Morvan, etc

 

 

Surfaces pastorales, de quoi parle t'on ?

 

Jusqu'à fin 2016, les surfaces pastorales avec moins de 50% d'herbe étaient partiellement éligibles aux aides PAC* dans toute la France.

Depuis 2017, cette admissibilité a été réduite à 23 départements (04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, 2A, 2B, 26, 30, 31, 34, 38, 46, 48, 64, 65, 66, 83 et 84). Les autres départements ont donc perdu leurs aides : DPB, paiement vert et paiement redistributif, ICHN* et MAEC !

Certains paysans ne se sont rendu compte de la perte de leurs aides qu'au moment des contrôles PAC* 2017. Avec une double peine : le jour du contrôle ils ont découvert la perte de l'éligibilité et ont été sanctionnés par des pénalités car dans telePAC ils n'avaient plus le bon code (ils avaient le code SPH pour des surfaces ligneuses qui auraient dû avoir le code SPL).

 

"Pour la Commission européenne, une surface agricole est une prairie « normande » alors que les landes, garrigues avec peu d'herbe ne seraient pas des surfaces agricoles."

 


La Commission européenne a fait un audit sur les aides « à la surface » 2015 et 2016. Elle remet en cause la façon dont la France applique le prorata. Pour la Commission européenne, les surfaces avec moins de 50% d'herbe ne sont pas des surfaces agricoles.Pour la Commission européenne, une surface agricole est une prairie « normande » alors que les landes, garrigues avec peu d'herbe ne seraient pas des surfaces agricoles. La Commission permet uniquement l'exception « pratique locale établie », qui a été utilisée par la France pour reconnaître les 23 départements ci-dessus ainsi que la zone AOC* jambon de corse et AOC* Pelardon (fromage de chèvre au lait cru).

La situation est grave, les surfaces pastorales risquent d'être remises en cause dès la campagne PAC* 2018.

 

Le Gouvernement a jusqu'au 31 mars, via le règlement européen Omnibus, pour agir et faire preuve d'ambition. N'abandonnons pas les surfaces pastorales, n'abandonnons pas l'élévage ! LA DÉCISION EST NATIONALE ET NON PAS EUROPÉENNE COMME LE MINISTÈRE CHERCHE A LE FAIRE CROIRE !!!

 

 

 

La mobilisation au jour le jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

Courrier aux députés

Le 16 mars, envoi d'un courrier d'interpellation aux député-e-s et sénateurs-trices de toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour qu'ils-elles questionnent le ministre de l'agriculture ors de la séance des questions d'actualité au gouvernement du mardi 20 mars (Assemblée nationale et Sénat).

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