du Rhône

ELEVAGE

La Conf mobilisée pour défendre les surfaces pastorales !

Paris . 14.03.2018 . La Confédération paysanne a occupé le Ministère de l'agriculture avec des brebis pour alerter sur la gravité de la situation.


16.03.2018 Alors que l'élevage est déjà fortement mis à mal par la révision des zones défavorisées, voilà que les surfaces pastorales sont menacées d'exclusion des aides PAC*. Suite à l'occupation du Ministère de l'agriculture le 14 mars, la Confédération paysanne a obtenu certaines avancées, mais n'est pour l'instant pas satisfaite. La mobilisation continue.

 

 

De quoi parle t'on ?

 

Jusqu'à fin 2016, les surfaces pastorales avec moins de 50% d'herbe étaient partiellement éligibles aux aides PAC* dans toute la France.

Depuis 2017, cette admissibilité a été réduite à 23 départements (04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, 2A, 2B, 26, 30, 31, 34, 38, 46, 48, 64, 65, 66, 83 et 84). Les autres départements ont donc perdu leurs aides : DPB, paiement vert et paiement redistributif, ICHN* et MAEC !

Certains paysans ne se sont rendu compte de la perte de leurs aides qu'au moment des contrôles PAC* 2017. Avec une double peine : le jour du contrôle ils ont découvert la perte de l'éligibilité et ont été sanctionnés par des pénalités car dans telePAC ils n'avaient plus le bon code (ils avaient le code SPH pour des surfaces ligneuses qui auraient dû avoir le code SPL).

 

"Pour la Commission européenne, une surface agricole est une prairie « normande » alors que les landes, garrigues avec peu d'herbe ne seraient pas des surfaces agricoles."

 


La Commission européenne a fait un audit sur les aides « à la surface » 2015 et 2016. Elle remet en cause la façon dont la France applique le prorata. Pour la Commission européenne, les surfaces avec moins de 50% d'herbe ne sont pas des surfaces agricoles.Pour la Commission européenne, une surface agricole est une prairie « normande » alors que les landes, garrigues avec peu d'herbe ne seraient pas des surfaces agricoles. La Commission permet uniquement l'exception « pratique locale établie », qui a été utilisée par la France pour reconnaître les 23 départements ci-dessus ainsi que la zone AOC* jambon de corse et AOC* Pelardon (fromage de chèvre au lait cru).

La situation est grave, les surfaces pastorales risquent d'être remises en cause dès la campagne PAC* 2018

 


Témoignage
"Si j'avais su, je ne me serai jamais installée"
 

Lise Roland, 35 ans et Vincent Jacquinet, 39 ans. sont nouvellement installés en Corrèze en élevage de brebis. Ils parlent de l'impact de telles mesures sur leur ferme.

 

 

 

 

Reportage France 3
"Les surfaces pastorales menacées, exemple du Var"

 

 

 

Que peut faire la France ?

 

Il existe une solution, si la France se saisit du règlement Omnibus. Le règlement européen Omnibus offre à la France la possibilité de mieux reconnaitre les surfaces pastorales :

  • sécuriser les déclarations des paysans ;
  • reconnaitre les surfaces pastorales avec moins de 50% herbes sur tout le territoire (et non plus sur seulement 23 départements) ;
  • et reconnaitre les surfaces avec châtaignier, chêne et bois pâturés avec peu d'herbe ou pas d'herbe sur toute la France.


Mais il lui faut agir avant le 31 mars pour récupérer les « sortants » du nouveau zonage SPL mis en place en 2017, conserver ceux qui sont encore dedans et faire entrer ceux qui devraient y avoir droit et qui n'ont jamais été reconnus. En effet, la France a jusqu'au 31 mars 2018 pour dire à la Commission européenne si elle souhaite améliorer la reconnaissance de ces surfaces pastorales et les sécuriser. Le Gouvernement doit donc agir ! C'est le sens des initiatives menées par la Confédération paysanne

 

 

Action

14 mars : Occupation du Ministère avec des brebis
 

Le 14 mars, 70 paysan.ne.s de l'ensemble du territoire ont occupé dans la soirée avec une dizaine de brebis limousines le Ministère de l'agriculture. L'objectif de cette mobilisation est de faire revenir le ministère sur sa décision d'exclure une grande partie des surfaces pastorales de la PAC*. Cette suppression est incompréhensible puisque le règlement « Omnibus » ouvre la possibilité de reconnaître ces surfaces. Pour plusieurs milliers de fermes, cette décision aura un effet désastreux sur leur santé économique. Cette décision aura également des effets dramatiques si ces surfaces ne sont plus pâturées : enfrichement, fermeture des paysages, risques de feu de forêt…

Les paysan.ne.s sont donc venus en nombre défendre la valeur de leur travail et de ces surfaces indispensables pour leurs animaux. Nous avons ramené les surfaces pastorales au cœur de Paris, à côté des bureaux du ministre de l'Agriculture et du Premier ministre : nous avons bien mis en évidence les genêts et moutons pour que les décideurs puissent se rendre compte des impacts de leurs décisions.

Vers 20h00, 28 cars de CRS sont arrivés et ces derniers ont délogé les paysan.ne.s de manière violente alors que ceux-ci manifestaient pacifiquement. Ils ont raccompagné le cortège par la rue de Varenne,  nous avons donc logiquement scandé « Travert Trahison ! ». On se demande si, quand les feux de forêt se déclencheront sur des terrains embroussaillés à cause de cette décision, le gouvernement enverra également des CRS pour les éteindre…

La Confédération paysanne continue le travail politique pour obtenir la reconnaissance de ces surfaces. Cette action faisait suite à de nombreuses actions départementales et régionales. Il y en aura d'autres pour faire reconnaître les vertus du pastoralisme !

 

 

 

 

 

 


Les avancées obtenues
 

Suite à l'occupation du Ministère le 14 mars, le Ministère de l'agriculture, qui a rencontré la Confédération paysanne le lendemain a fait les concessions suivantes :

  • Pas de suppression de la tranche de prorata 50-80 %
  • Baisse du taux d'admissibilité des tranches de prorata suivantes (Pour TOUS les paysan.ne.s) : 10-30, 30-50 et 50-80. Cette baisse pourrait être de l'ordre de 5-10%(non définie). Perte de 5 à 10% du DPB, paiement vert, paiement redistributif, ICHN*, MAEC et aide bio
  • Ajout de 6 départements supplémentaires  à ceux annoncés le 28/08 dans le zonage SPL : Dordogne, Creuse, Haute Vienne, Puy de Dôme, Ain, Rhône, Lot et Garonne

 



Le combat continue / date buttoir au 31 mars !
 

Le 16 mars, envoi d'un courrier d'interpellation aux député-e-s et sénateurs-trices de toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour qu'ils-elles questionnent le ministre de l'agriculture ors de la séance des questions d'actualité au gouvernement du mardi 20 mars (Assemblée nationale et Sénat).

 

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