du Rhône

CALAMITÉS

Sécheresse 2017 : déclaration de perte de fourrage jusqu'au 28 février 2018

02.02.2018 .


02.02.2018 La téléprocédure permettant de demander les indemnisations concernant la sécheresse sur fourrages est ouverte

 

 

Zonage

 


Cliquer sur la carte pour agrandir

 

 

Ouverture de la télédéclaration sécheresse du 1er au 28 février 2018.

La téléprocédure permettant de demander les indemnisations concernant la sécheresse sur fourrages est ouverte sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Un lien direct est aussi disponible sur le site des services de l'état dans le département.

Cliquez ici

et ouvrez le fichier « Acces_teleprocedure_TeleCALAM »

 

Tous les exploitants qui ont fait une télédéclaration dans le passé (sécheresse 2011 et 2015 notamment) sont déjà inscrits. La connexion se fait à partir du N° SIRET (identifiant) et du mot de passe utilisé lors de l'inscription ou de la dernière télédéclaration.

En cas de perte du mot de passe, il est possible d'en générer directement un nouveau sur le site de la télédéclaration. Il faut pour cela le code téléPAC 2017.

Les exploitants qui n'ont jamais fait de demande d'indemnisation calamité par cette téléprocédure doivent s'inscrire. L'inscription se fait aussi avec le code téléPAC 2017.

 

 

Documents à réunir

 

Avant d'aller sur la téléprocédure, réunissez les documents suivants :

  • votre N° SIRET
  • Votre mot de passe téléCALAM
  • votre code télépac 2017 si vous n'êtes pas inscrits ou si vous avez perdu votre mot de passe téléCALAM. Ce code vous a été envoyé fin mars 2017 par la DDT.
  • Votre assolement 2016 – 2017 (surface de chacune de vos cultures). Il doit correspondre,  pour les cultures annuelles et prairies, à votre déclaration PAC* 2017
  • Vos effectifs animaux au 1er juillet 2017. Pour les adhérents à « boviclic », l'effectif sera disponible sous « class'doc »
  • Votre contrat d'assurance multirisque (incendie tempête)
  • Vos éventuels contrats d'assurance récolte concernant uniquement les prairies.
  • Un RIB

 

Aide à la télédéclaration

 

Afin de vous aider dans la téléprocédure, la DDT met à votre disposition sur son site :

- un didacticiel qui reprend pas à pas la procédure à suivre pour télédéclarer votre demande d'indemnisation

- une carte du zonage reconnu en calamité

- une notice d'information

- un raccourci pour l'accès à la téléprocédure

Durant toute la période de télédéclaration, un service d'aide en ligne sera mis à votre disposition au

04 78 62 52 90 de 8 h à 12 h et de 13h à 17 h .

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