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PESTICIDES
06.05.2016

Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) : enfin le décret !

18.05.2016 -
Le décret relatif aux Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP*) a été publié au Journal officiel du 30 avril. ASPRO-PNPP*, La Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, Nature et Progrès et le Syndicat des SIMPLES se félicitent de cette décision, longuement attendue. Les PNPP* sont utilisées pour fortifier et protéger les cultures, ce qui constitue une avancée vers la sortie des pesticides.

Il y a en effet plus de dix ans que les pourparlers avec l'administration en vue de cette autorisation, exigée par plusieurs votes du Parlement, ont débuté. La Confédération paysanne du Rhône s'était engagée dans cette bataille en menant une campagne en 2014 "Pas contrebandiers, paysans !".


Un arrêté complémentaire donne à minima une première liste de substances naturelles dont l'usage est autorisé comme constituants des préparations naturelles peu préoccupantes à usage de biostimulants.
Aucune substance d'origine animale ou minérale comprises dans le décret ne figure dans cet arrêté. Pour l'instant, seules sont autorisées les plantes ou parties de plantes mentionnées à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique. La liste sera tenue à jour au fur et à mesure des évaluations de l'ANSES* qui doit juger du caractère peu préoccupant de toute nouvelle substance naturelle objet d'une demande d'autorisation.


Le rapporteur de la loi d'Avenir de l'Agriculture, G. Peiro, déclare à l'Assemblée nationale le 26/4/16 : « nous connaissons tous les problèmes que pose l'usage des pesticides, insecticides, fongicides ou herbicides. Le lien entre l'utilisation et la manipulation de ces produits et les problèmes environnementaux et de santé est désormais avéré. » Malgré ce constat, aujourd'hui de nombreuses substances utilisées par les paysans, les collectivités et les jardiniers ne figurent pas sur la liste.


ASPRO-PNPP*, La Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, Nature et Progrès et le Syndicat des SIMPLES attendent de l'ANSES* des décisions rapides, pour que le décret puisse avoir toute sa portée, ouvrant des alternatives à l'utilisation des pesticides et protégeant ainsi la santé humaine et l'environnement.

 

(Communiqué de presse Confédération paysanne, Aspro-PNPP*, les Amis de la Terre, le syndicat des Simples, Nature et progrès)

 

Concrètement, qu'a-t-on le droit de faire maintenant ?

 

Une liste positive de plantes utilisables a été concomitamment publiée, (arrêté ICI, liste des plantes ICI). Cette première liste de plantes concernent les plantes et parties de plantes non soumises aux monopoles de la pharmacopée.
 

Le combat continue puisque qu'il faudra réussir à faire compléter cette liste positive afin que ce décret puisse avoir toute sa portée (la conf' et les organisations amies ont recensé plus de 800 plantes, substances et préparations utilisables comme PNPP*).


Avec ces plantes ou partie de plantes autorisées, chacun peut préparer, utiliser et vendre la préparation qu'il souhaite à condition qu'elle soit obtenue " par un procédé accessible à tout utilisateur final, c'est-à-dire non traitée ou traitée uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l'eau, par flottation, par extraction par l'eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l'eau."

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