Nos conseils pour se préparer à une "visite rapide"
08.01.2016 - Avant la visite
- Avant notification de la visite rapide (réception lettre) : possibilité de baisser son prorata (baisser la surfacedéclarée) à l'aide du formulaire suivant : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/Dossier-PAC*-2015_modification-declaration-parcelles.pdf
- Obtenir la liste de passage des visites rapides pour pouvoir accompagner les paysans avant la visite (révisionéventuelle à la baisse du prorata) et se préparer à la visite.
- Documents à préparer pour la visite rapide :
o Imprimer de sa déclaration PAC* (telepac) :
- Le dessin des parcelles et des îlots
- Imprimer le registre parcellaire graphique (RPG) télé-déclaré
- Imprimer le descriptif des parcelles
- Imprimer vos effectifs animaux
o Noter ses proratas sur le RPG télédéclaré : retranscrire le prorata affecté sur chaque îlot.
o Repérer les zones boisées et les prorata 0.35 (50 à 80% d'éléments non admissibles) – ce sont ces prorata qui seront particulièrement ciblés lors des visites.
o Imprimer les photos du référentiel photo correspondant aux ilots déclarés.
o Imprimer le guide national d'admissibilité des surfaces, contenant la liste des plantes non comestibles (annexe 1) : http://agriculture.gouv.fr/pac-surfaces-pastorales-prorata/
o Prendre des photos de ses parcelles (pour prouver qu'il y avait de la ressource)
Pendant la visite
- Le paysan doit absolument être présent pendant TOUTE la durée de la visite rapide et devrait être accompagné par un paysan ou un technicien, qui connait la méthode, pour l'aider à justifier. Le paysan doitêtre vigilant et :
o Montrer la délimitation des parcelles et veiller à ce que le contrôleur fasse bien le tour de la parcelle. La chambre d'agriculture 34 conseille d'organiser le tour des parcelles de la manière suivante : commencer avec du facile à justifier, poursuivre par plus difficile et terminer par du facile.
o Argumenter le choix du prorata, photo à l'appui et expliquer sa méthode d'évaluation.
o Montrer que le passage des animaux est « possible » et effectif (trace de crottes, etc). Montrer les
indices de pâturages : clôtures, etc.
o S'assurer que le contrôleur se base uniquement sur le référentiel photo du ministère : il doit valider que la photo du référentiel correspond à chaque zone homogène définie par le paysan, sans mesurage.
o Veiller à ce que le contrôleur regarde toutes les ressources fourragères et ne se limite pas à l'herbe ! Toutes les plantes, qui ne se trouvent pas dans l'annexe 1 du guide d'admissibilité (liste nationale des plantes non comestibles), sont considérées comme comestibles et doivent être reconnues comme telle par le contrôleur !
- Au cours de la visite, le paysan doit :
o Noter tous les proratas validés ou invalidés afin de suivre le déroulé de la visite et être sûre que le contrôleur ait bien retranscrit chaque prorata dans sa synthèse.
o Dessiner les éventuelles propositions de redécoupage de parcelles en zones homogènes et noter les proratas affectés à chacune de ces zones.
- Vigilance : la visite peut amener à délimiter des surfaces non agricoles (SNA) qui n'étaient pas visibles surl'ortho photo (photo aérienne).
- Ne pas perdre de vue que le ministère a dit qu'en cas de doute, l e bénéfice du doute est donné au paysan, ne pas hésiter à le rappeler au contrôleur et à argumenter !
- A l'issue de la visite :
o Demander au contrôleur de fournir la liste des ilots avec les prorata qu'il a évalués. Normalement, le contrôleur est tenu de remettre une synthèse indiquant les prorata retenus.
o Vérifier que les proratas figurant dans cette synthèse correspondent bien aux proratas que le paysan aura inscrits pendant la visite.
o Demander au contrôleur de vous remettre le formulaire vierge de remarques. Ce formulaire vous permettra de faire remonter à la DDT vos remarques concernant la visite.
o NE RIEN SIGNER à l'issue de la visite ! Le fait de ne rien signer facilitera un recours éventuel par la suite.
Après la visite
- Informer au plus vite sa structure Conf de la manière dont s'est déroulée la visite.
- En cas d'écart très important des parcelles, en alerter la Conf nationale rapidement pour pouvoir alerter leministère.
- Si le paysan considère que le contrôleur n'a pas « bien » évalué ses parcelles, nous conseillons au paysand'aller à la DDT avec toutes les pièces justificatives pour prouver son prorata.
